Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 10 mars 2026

1. Introduction et portée

La présente Politique de confidentialité s’applique spécifiquement à l’application mobile « GLS WorkSmart V3 » (nom du package : com.gls.worksmart) (l’« Application »).

L’Application est exploitée par GLS Logistics Systems Canada Ltd (« GLS », « nous », « notre »).

GLS WorkSmart V3 est une application interne destinée exclusivement aux employés et aux sous-traitants autorisés de GLS dans le cadre de l’exécution des activités de livraison et de logistique.

La présente Politique décrit la manière dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués, conservés et protégés dans le cadre de l’Application, conformément :

• à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25
• à toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels

Cette Politique s’applique uniquement à l’Application et ne remplace pas la politique de confidentialité générale de GLS applicable à ses sites Web ou services corporatifs.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels (Exigence Loi 25)

Conformément à la Loi 25, GLS Logistics Systems Canada Ltd a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Coordonnées :

GLS Logistics Systems Canada Ltd
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
10500 Av. Ryan, Dorval, QC H9P 2T7
Courriel : privacy@gls-canada.com

3. Catégories de renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, GLS peut collecter et traiter les catégories suivantes de renseignements personnels :

3.1 Renseignements relatifs au compte employé

• Nom
• Numéro d’employé
• Identifiant utilisateur
• Données d’authentification
• Rôle ou affectation opérationnelle

3.2 Renseignements techniques et relatifs à l’appareil

• Type et modèle d’appareil
• Version du système d’exploitation
• Version de l’application
• Identifiants nécessaires à l’authentification
• Données réseau
• Journaux système et données diagnostiques

3.3 Données de localisation

• Données GPS durant les opérations de livraison
• Mises à jour périodiques de localisation lorsque l’utilisateur est connecté et en fonction

Aucune donnée de localisation n’est collectée lorsque l’utilisateur est déconnecté de l’Application.

3.4 Données opérationnelles et de livraison

• Nom du destinataire
• Adresse de livraison
• Identifiants de colis
• Événements de scan
• Horodatage des opérations

3.5 Preuve de livraison

• Signature numérique du destinataire
• Photographies capturées via la caméra de l’appareil
• Données de confirmation de livraison

3.6 Données diagnostiques et de sécurité

• Rapports d’erreur
• Journaux d’incident
• Données de performance
• Journaux de sécurité

L’Application n’est pas destinée au public ni aux consommateurs.

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

• Authentification des utilisateurs autorisés
• Exécution des activités de livraison et de logistique
• Enregistrement des preuves de livraison
• Suivi en temps réel des colis
• Surveillance des performances opérationnelles
• Protection de la sécurité des systèmes
• Respect des obligations contractuelles et légales

Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour des fins sérieuses et légitimes, conformément à la Loi 25.

5. Base juridique du traitement

Selon la législation applicable, le traitement repose sur :

• L’exécution du contrat d’emploi ou de sous-traitance
• L’intérêt légitime de GLS dans l’exploitation de ses services logistiques
• Le respect d’obligations légales
• Le consentement, lorsque requis (notamment pour l’accès à la caméra et à la localisation via les permissions de l’appareil)

6. Technologies permettant l’identification, la localisation ou le profilage (Exigence Loi 25)

L’Application utilise des fonctionnalités technologiques permettant :

• La localisation des utilisateurs par GPS durant les activités de livraison
• La surveillance des activités opérationnelles
• L’enregistrement de preuves de livraison

L’Application n’utilise pas de systèmes de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des employés.

7. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués :

• Aux filiales et sociétés affiliées de GLS impliquées dans les opérations
• À des fournisseurs de services tiers (hébergement, soutien TI) liés par des ententes contractuelles de protection des données
• Aux autorités réglementaires ou gouvernementales lorsque requis par la loi

GLS ne vend pas les renseignements personnels.

Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, GLS réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et met en place des mesures contractuelles appropriées, conformément à la Loi 25.

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

• À la réalisation des finalités opérationnelles
• Au respect des obligations légales
• Aux exigences contractuelles

Une fois les périodes de conservation expirées, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Mesures de sécurité

GLS met en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées, notamment :

• Protocoles d’authentification sécurisés
• Chiffrement des données en transit
• Contrôles d’accès basés sur les rôles
• Surveillance et journalisation des accès

Aucune mesure ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Incidents de confidentialité (Exigence Loi 25)

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, GLS :

• Prendra des mesures pour réduire le risque
• Avisera les personnes concernées lorsque requis
• Avisera la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis
• Tiendra un registre des incidents de confidentialité

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve de la législation applicable, les personnes peuvent :

• Accéder à leurs renseignements personnels
• Demander la rectification de renseignements inexacts
• Retirer leur consentement lorsque applicable
• Demander la cessation de diffusion
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Les demandes doivent être transmises par écrit.

12. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

GLS réalise des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis, notamment :

• Lors de l’implantation de nouveaux systèmes technologiques
• Lors du transfert de renseignements à l’extérieur du Québec
• Lors du traitement de renseignements sensibles

13. Modifications

GLS peut modifier la présente Politique à tout moment.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication à l’URL désignée pour l’Application.